J.O. 48 du 26 février 2005
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Ordonnance n° 2005-174 du 24 février 2005 relative à l'organisation et à la vente de voyages et de séjours (rectificatif)
NOR : EQUX0400306Z
Rectificatif au Journal officiel du 25 février 2005, édition papier, page 3264, 2e colonne, et édition électronique, texte no 56, article 4 :
Au lieu de : « L. 212-6 », lire : « L. 211-6 ».